Réglementations environnementales : les principales normes européennes et mondiales pour le transport

Pour les entreprises, il est parfois difficile de s’y retrouver parmi les réglementations environnementales applicables. Nous avons préparé ce guide simple pour donner un aperçu de quelques réglementations clés, par zone géographique et par secteur.

1. Transport routier

Europe :

Directive sur les énergies renouvelables III (RED III) – Impose une réduction de 14,5 % des émissions du transport ou une part de 29 % d’énergies renouvelables d’ici 2030.

Norme d’émissions Euro 7 – Durcit les limites d’émissions de polluants pour les véhicules (application attendue en 2025).

Système d’échange de quotas d’émission de l’UE (ETS) pour le transport routier (ETS2) – Mécanisme de tarification du carbone pour les carburants (à partir de 2027).

États-Unis :

Clean Air Act (CAA) – Réglemente les émissions des véhicules aux niveaux fédéral et des États (p. ex. les normes CARB plus strictes de la Californie).

Normes CAFE (Corporate Average Fuel Economy) – Imposent aux constructeurs de véhicules des objectifs d’efficacité énergétique.

Chine :

Norme d’émissions China VI – Réglementation stricte des émissions des véhicules visant à réduire les oxydes d’azote et les particules fines.

2. Transport maritime

Monde :

Annexe VI de la convention MARPOL de l’Organisation maritime internationale (OMI) – Limite la teneur en soufre des carburants et fixe des exigences d’efficacité énergétique pour les navires.

Réglementation de l’indicateur d’intensité carbone (CII) de l’OMI – Les navires doivent améliorer leur efficacité énergétique et réduire leurs émissions.

Europe :

Système d’échange de quotas d’émission de l’UE (ETS) pour le transport maritime – Les navires doivent acheter des quotas pour leurs émissions de CO₂ (mise en place progressive de 2024 à 2027).

Règlement FuelEU Maritime – Impose aux navires l’utilisation de carburants plus propres, y compris les biocarburants et les carburants de synthèse.

3. Aviation

Monde :

Régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale (CORSIA) – Impose aux compagnies aériennes de compenser leurs émissions de carbone.

Europe :

ETS de l’UE pour l’aviation – Impose aux compagnies aériennes d’acheter des quotas d’émission pour les vols au sein de l’UE.

Règlement ReFuelEU Aviation – Impose des parts croissantes de carburants d’aviation durables (SAF) à partir de 2025.

États-Unis :

Subventions de la FAA pour le carburant d’aviation durable (SAF) – Incitations pour les compagnies aériennes utilisant des carburants bas carbone.

4. Énergie & industrie

Europe :

Directive de l’UE sur les émissions industrielles (IED) – Soumet les grands pollueurs industriels à autorisation et limite les émissions.

Taxonomie verte de l’UE – Définit les activités durables sur le plan environnemental pour les investissements dans l’énergie et l’industrie.

États-Unis :

Clean Power Plan (remplacé par l’Affordable Clean Energy Rule) – Réglemente les émissions des centrales électriques.

Inflation Reduction Act (IRA) – Prévoit des incitations en faveur des énergies renouvelables et de l’industrie propre.

Chine :

Système national d’échange de quotas carbone – Système de plafonnement et d’échange pour les centrales électriques et les émetteurs industriels.

5. Construction & bâtiments

Europe :

Directive sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD) – Impose des améliorations de l’efficacité énergétique des bâtiments.

ETS de l’UE pour les bâtiments (ETS2) – Tarification du carbone pour les combustibles de chauffage à partir de 2027.

États-Unis :

Energy Policy Act – Fixe des normes d’efficacité énergétique pour les bâtiments et les équipements.

Certification LEED & codes des États – Encouragent les pratiques de construction durables.

6. Agriculture & usage des terres

Europe :

Politique agricole commune (PAC) – Paiements directs verts – Les agriculteurs reçoivent des subventions pour des pratiques respectueuses de l’environnement.

Règlement de l’UE sur la déforestation – Interdit l’importation de matières premières liées à la déforestation (p. ex. soja, huile de palme).

États-Unis :

Conservation Reserve Program (CRP) – Rémunère les agriculteurs qui retirent de la production des terres écologiquement sensibles.

Brésil :

Code forestier – Impose aux propriétaires fonciers de préserver une partie des forêts naturelles.